Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site melyano.com entre SPOW LIMITED (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

Vendeur :
SPOW LIMITED, société de droit de Hong Kong
BR n° 80172009
Siège social : Unit 2904-05, 29/F, Universal Trade Centre, 3 Arbuthnot Road, Central, Hong Kong
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 12 07 18 19

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site (électroménager, mobilier, articles de cuisine et de maison, et produits associés). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et expresse.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n'engagent pas le Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail (produits, quantités, prix, frais de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) et par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement Airwallex, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels seuils de gratuité, sont précisés avant la validation de la commande et sur la page dédiée. En cas de retard significatif, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi applicable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions protectrices des consommateurs de l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire expresse. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Certains produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dans les cas prévus par la loi (notamment les produits personnalisés ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène).

Article 8 — Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable à [email protected]. Les produits retournés incomplets, endommagés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement pourront faire l'objet d'un remboursement partiel. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de plein droit des garanties légales prévues par les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de Hong Kong. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Hong Kong.

Toutefois, lorsque le Client agit en qualité de consommateur et réside dans l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence habituelle et peut porter le litige devant les juridictions compétentes de ce pays.